Jean-Marc Todeschini, sénateur de Moselle, dépose un projet de loi pour reconnaitre officiellement le massacre du 17 octobre 1961 contre des Algériens
Quatre sénateurs, Rachid Temal (Val d'Oise), Jean-Marc Todeschini (Moselle), David Assouline (Paris), Hussein Bourgi (Hérault) ont déposé une proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris.
Voici l'esposé des motifs : La Loi n°99-882 du 18 octobre 1999 substitue l'expression « guerre d'Algérie ou aux combats en Tunisie et au Maroc » à celle « opérations effectuées en Afrique du Nord ».