Par Maglor - Rabat, le 13 novembre 2023 - Une récente annonce du Ministère de l'Industrie et du Commerce a marqué une étape significative dans la régulation du commerce au Maroc. L'arrêté n°2504-23 du 11 octobre 2023, complétant l'arrêté n°1308-94 du 19 avril 1994, vient imposer des restrictions quantitatives supplémentaires à l'importation et à l'exportation de certains produits.
Publiée au Bulletin Officiel sous le numéro 7243 du 30 octobre 2023, cette mise à jour concerne spécifiquement les importations de tapis et revêtements de sol usagés, de meubles en bois usagés, de matelas et articles de literie usagés, ainsi que d'articles électroménagers usagés . Ces produits figurent désormais sur la liste des marchandises soumises aux licences d'importation.
Ces mesures, destinées à réguler davantage le commerce de biens d'occasion, empêchent l'engagement du gouvernement à maintenir un contrôle strict sur certaines catégories de produits. Les licences d'importation visent à mieux réguler le flux de ces biens sur le marché national, tout en assurant la qualité et la sécurité des produits importés.
En conséquence de ces ajustements, l'Administration des Douanes et Impôts Indirects a publié une circulaire, la N°6511/311, le 13 novembre 2023, informant les parties impliquent des modifications à apporter aux listes existantes. La liste I en annexe à la cité circulaire en référence a été mise à jour, de même que l'annexe VII.01 de la RDII
Ces changements soulignent l'importance d'une vigilance accrue de la part des importateurs et des acteurs du commerce international. Les entreprises et les professionnels concernés sont appelés à se conformer strictement à ces nouvelles exigences afin d'éviter tout désagrément lié à la non-conformité.
Bien que ces mesures puissent représenter un défi pour certains opérateurs économiques, elles soulignent également l'engagement continu du Maroc envers les pratiques commerciales responsables et la protection des intérêts nationaux.
Il est à noter que cette régulation s'accumule dans un contexte mondial où de nombreux pays renforcent leurs contrôles commerciaux pour garantir la sécurité des produits sur leurs marchés respectifs.
En conclusion, ces nouvelles restrictions d'importation marquent une étape importante dans les efforts du Maroc pour réguler son commerce extérieur. Elles témoignent d'une volonté constante d'adapter les politiques économiques aux réalités changeantes du commerce mondial.
Pour plus d'informations sur ces nouvelles réglementations, veuillez contacter l'Administration des Douanes et Impôts Indirects.