Maglor - Le Parlement français a adopté mardi soir un compromis sur la Loi Asile et Immigration, suscitant des réactions contrastées au sein des différentes forces politiques. Le texte, résultat de négociations tendues, représente un compromis entre la majorité présidentielle et la droite, avec des concessions significatives du camp présidentiel.
Principales Mesures du Compromis
Allocations familiales, APL : La question de la durée de résidence minimale pour les étrangers non-européens afin de bénéficier de prestations sociales a été un point crucial. Le compromis établit une distinction entre les étrangers "en situation d'emploi" et les autres. Un délai de cinq ans est fixé pour des prestations comme les allocations familiales, le droit au logement opposable, ou l'allocation personnalisée d'autonomie, pour ceux qui ne travaillent pas. En revanche, ce délai est de trente mois pour les étrangers "en situation d'emploi". L'accès à l'Aide personnalisée au logement (APL) est soumis à une condition de résidence de cinq ans pour ceux qui ne travaillent pas, et de trois mois pour les autres, excluant les étudiants étrangers, les réfugiés, et les titulaires d'une carte de résident.
Régularisations de sans-papiers : La majorité a concédé une version restrictive permettant aux préfets de régulariser discrétionnairement les travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension. Un titre de séjour d'un an, délivré au cas par cas, sera accordé sous condition de résidence en France pendant au moins trois ans et d'exercice d'une activité salariée pendant au moins 12 mois sur les 24 derniers. Cette mesure expérimentale est en vigueur jusqu'à fin 2026.
Quotas migratoires : Bien que considérée inconstitutionnelle par la majorité présidentielle, l'instauration de "quotas" pour plafonner le nombre d'étrangers admis sur le territoire a été intégrée. Un débat annuel sur l'immigration au Parlement est également prévu.
Déchéance de nationalité, droit du sol : La déchéance de nationalité pour les binationaux condamnés pour homicide volontaire contre une personne dépositaire de l'autorité publique a été acceptée par la majorité. Concernant le droit du sol, la naturalisation d'une personne étrangère née en France devient impossible en cas de condamnation pour crimes.
Délit de séjour irrégulier : Le "délit de séjour irrégulier" a été rétabli avec une peine d'amende sans emprisonnement.
Centres de rétention administrative : L'interdiction de placer des étrangers mineurs en rétention a été maintenue, malgré les réticences de la droite.
Regroupement familial : Les conditions du regroupement familial ont été durcies, avec une durée de séjour portée à 24 mois, la nécessité de ressources stables, suffisantes, et d'une assurance maladie, ainsi qu'un âge minimal du conjoint de 21 ans.
Caution étudiants : La droite a obtenu l'instauration d'une caution pour les étrangers demandant un titre de séjour "étudiant".
Aide médicale d'État : L'AME pour les sans-papiers a été préservée, malgré les demandes de suppression de la droite. Cependant, l'accès au titre de séjour "étranger malade" sera restreint.
Réactions et Perspectives
Ce compromis a suscité des critiques au sein de la majorité, tandis que la droite salue certaines avancées. Les répercussions de ces mesures sur la politique migratoire française seront surveillées de près, avec des débats attendus au Parlement dans les mois à venir. La bataille autour de la Loi Asile et Immigration illustre les défis persistants dans la recherche d'un consensus sur une question aussi sensible.