Ecrit Par Maglor — Les élections législatives du 23 septembre ont livré leur verdict politique, mais le feuilleton électoral n'est pas terminé. À la mi-journée du 14 octobre, selon des sources citées par la presse marocaine, 38 recours avaient déjà été déposés devant la Cour constitutionnelle, et le délai de dépôt court jusqu'au 25 octobre. C'est le signe d'une vie démocratique qui se déroule aussi dans les prétoires, et cela mérite qu'on s'y arrête.
Un contentieux normal, pas une crise
Il serait faux d'y voir une contestation globale du scrutin. Dans toutes les démocraties, des candidats et des partis contestent le résultat de certaines circonscriptions. Le Parti de la justice et du développement conteste par exemple les résultats à Médiouna, dans la région de Casablanca-Settat. La loi organique n° 066.13 encadre la procédure : le recours doit être déposé dans les 30 jours suivant l'annonce des résultats, auprès du secrétariat général de la Cour, du wali ou gouverneur, ou du greffe du tribunal de première instance compétent, avec remise d'un récépissé.
Le cadre est donc clair, et c'est une bonne chose. Les requérants rassemblent procès-verbaux des bureaux de vote, procès-verbaux de dépouillement partiels et centraux, enregistrements audio et vidéo. Ce travail de preuve est précisément ce qui distingue un contentieux sérieux d'une simple polémique.
La question du temps
Reste un point qui interpelle : la Cour dispose d'un an à compter de la fin de la période de dépôt pour statuer, délai prolongeable par décision motivée. Un an, c'est long dans un pays qui a déjà formé sa majorité parlementaire et nommé un gouvernement. Le risque est celui d'une justice électorale qui arrive après la bataille, et d'une légitimité parfois fragilisée par l'incertitude. Une procédure plus rapide pour les dossiers les plus simples renforcerait la confiance des citoyens.
Une confiance à entretenir, y compris pour la diaspora
Cette question n'est pas étrangère aux Marocains du monde. Beaucoup d'entre eux suivent avec attention la vie politique du royaume, parfois sans pouvoir y participer pleinement, comme l'ont rappelé les débats récents sur la représentation de la diaspora. Ils savent combien la crédibilité d'un système électoral dépend de la transparence de ses résultats et de la rapidité de ses recours.
Ce que l'on peut raisonnablement attendre
Il ne s'agit pas de préjuger de la décision des juges, ni de présumer des irrégularités qui restent à démontrer. Il s'agit de souhaiter que la Cour constitutionnelle fasse preuve de pédagogie : publication motivée de ses décisions, explication des critères retenus, calendrier lisible. Ce sont ces gestes, plus que les discours, qui consolident la confiance dans les institutions.
Une démocratie ne se mesure pas seulement à la tenue du scrutin, mais à la manière dont elle traite les contestations. À cet égard, le contentieux en cours est une occasion de montrer que les voies de recours fonctionnent. À la Cour de la saisir.