Ecrit Par Maglor — La régularisation des travailleurs sans papiers revient au Parlement. Une proposition de loi déposée par le député socialiste Paul Christophle prévoit d'accorder une carte de séjour « salarié » à tout étranger justifiant d'au moins six mois d'activité professionnelle en France. Examiné en commission des lois le 9 novembre, le texte doit être débattu en séance publique à l'Assemblée nationale le 19 novembre 2026. Son adoption reste toutefois très incertaine.
Ce que contient le texte
Enregistrée le 6 octobre sous le numéro 3253, la proposition de loi ajoute un nouvel article au Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda). Elle prévoit qu'un étranger, quelle que soit sa situation administrative, se voie délivrer de plein droit une carte de séjour portant la mention « salarié » dès lors qu'il justifie de six mois d'activité professionnelle, continus ou non, au cours des 24 derniers mois. La preuve pourrait être apportée par tout moyen.
Dans sa version initiale, le texte ne pose ni condition de durée de présence en France ni obligation de travailler dans un métier en tension. La carte vaudrait autorisation de travail. Son auteur estime qu'environ 300 000 travailleurs sans papiers pourraient être concernés. Il s'inspire du plan de régularisation adopté en Espagne au printemps 2026, qui a suscité plus d'un million de demandes, dont plus de 150 000 émanant de Marocains.
Des positions politiques divergentes
Le texte a reçu le soutien de certains élus de la majorité présidentielle, comme le député Renaissance Guillaume Gouffier Valente, tandis que d'autres députés du centre souhaitent allonger les durées de séjour et de travail exigées. Le ministère de l'Intérieur y est opposé, selon Le Monde, et indique préparer avec le ministère du Travail une nouvelle circulaire sur la régularisation des travailleurs dans les métiers en tension.
Le contexte est celui d'un net resserrement : selon les chiffres cités par Le Monde, moins de 1 500 régularisations ont été accordées en 2025 par la voie exceptionnelle des métiers en tension, dispositif issu de la loi immigration de 2024 et dont l'application expérimentale arrive à échéance fin 2026.
Et pour les Algériens, Marocains et Tunisiens ?
La question de l'application du texte aux ressortissants maghrébins se pose différemment selon les nationalités. Les Algériens relèvent de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, qui régit leur séjour et leur travail en France et prime généralement sur le droit commun : ils reçoivent des certificats de résidence plutôt que des cartes de séjour classiques. La proposition de loi ne modifiant pas explicitement cet accord, son application aux Algériens resterait incertaine.
Les Marocains et les Tunisiens relèvent, pour l'essentiel, du droit commun du Ceseda, complété par des accords bilatéraux sur certains points. Ils seraient donc a priori davantage concernés par une modification du code, sous réserve des dispositions spécifiques de ces accords.
Prudence avant toute démarche
Il s'agit à ce stade d'une simple proposition de loi. Aucun étranger ne peut aujourd'hui demander une carte de séjour sur le seul fondement de six mois de travail. Même adoptée par l'Assemblée, elle devrait encore passer par le Sénat, majoritairement hostile à ce type d'assouplissement. Les personnes concernées sont invitées à se rapprocher d'associations spécialisées ou d'avocats en droit des étrangers et à se méfier des promesses de régularisation rapide.
Le débat du 19 novembre permettra néanmoins de mesurer l'état des forces au Parlement sur une question qui concerne directement des milliers de travailleurs du bâtiment, de la restauration, de l'aide à domicile ou de l'agriculture, secteurs où les Maghrébins sont nombreux.
Sources : Assemblée nationale, ObservAlgérie, Le Monde.