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France : Un peu plus de 90% d'OQTF (obligation de quitter le territoire français) ne sont pas exécutées

France : Un peu plus de 90% d'OQTF (obligation de quitter le territoire français) ne sont pas exécutées

En 2020, sur 107 500 OQTF prononcées, moins de 7% ont été exécutées. Et le taux est encore un peu plus faible sur la première moitiée de l'année 2021, d'après les chiffres du ministère de l'Intérieur cités dans un rapport du Sénat

Mais il faut quand même contextualiser ces chiffres. Le Covid-19 a clairement eu un impact sur le taux d'exécution des expulsions d'étrangers en situation irrégulière après une OQTF. Avant la crise sanitaire, le taux d'exécution tournait autour de 15%.

Une baisse notamment liée aux mesures sanitaires mises en place aux frontière des pays d'origine, avec notamment la présentation d'un pass vaccinal ou d'un test négatif faute de vaccin. Pour l'Algérie par exemple, le nombre d'eloignements est ainsi passé de 1 652 éloignements en 2019 à 34 l'an dernier. 

Plus largement, la faible application des OQTF s'explique aussi par le manque de coopération des pays d'origine. Pour expulser un étranger sans papiers, ces derniers doivent fournir un laissez-passer consulaire. Or ce document est fourni dans moins de la moitié des cas. En réaction, le gouvernement français a annoncé en septembre l'an dernier vouloir restreindre les visas délivrés aux Algériens, Tunisiens et Marocains pour inciter ces pays à plus coopérer sur les OQTF.

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