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Expulsion des sans-papiers : Parlement européen valide un nouveau mécanisme

Parlement européen - Maglor



Maglor - Le Parlement européen a approuvé, le 26 mars 2026, la mise en place d’un nouveau dispositif visant à faciliter l’expulsion des migrants en situation irrégulière. Au cœur de cette réforme : la création de « hubs de retour », des centres situés hors de l’Union européenne destinés à accueillir les personnes dont la demande d’asile a été rejetée.

Cette mesure introduit une évolution majeure dans la gestion des procédures d’éloignement au sein de l’UE.

Un texte soutenu par la droite et le centre

Le projet a été adopté grâce aux voix d’une majorité composée d’élus de droite, du centre et d’extrême droite. L’eurodéputé français François-Xavier Bellamy (PPE) a défendu une ligne ferme, affirmant que l’objectif est de garantir que « toute entrée illégale en Europe n’ouvre pas droit à un maintien sur le territoire ».

Le texte doit encore faire l’objet de négociations en trilogue avec le Conseil de l’UE, avant un vote final.

Présentée il y a un an par la Commission européenne, la réforme répond à un constat : seuls environ 20 % des arrêtés d’expulsion sont effectivement appliqués. Bruxelles espère ainsi améliorer l’exécution des décisions et renforcer la coordination entre États membres.

Des centres externalisés pour gérer les expulsions

Le dispositif prévoit que les États membres puissent transférer des sans-papiers vers des pays tiers, dans des centres dédiés. Ces « hubs de retour » accueilleront les migrants pendant ou après l’examen de leur demande d’asile, dans le but de mieux organiser leur départ.

Des initiatives similaires ont déjà été tentées en Europe. L’Italie avait ouvert un centre en Albanie, resté largement sous-utilisé en raison de recours juridiques. De son côté, le Royaume-Uni avait conclu un accord controversé avec le Rwanda, finalement abandonné après de nombreux obstacles judiciaires.

Des projets pilotes à l’étude

Plusieurs États membres, dont le Danemark, l’Autriche, la Grèce, l’Allemagne et les Pays-Bas, travaillent déjà sur des projets pilotes qui pourraient voir le jour d’ici la fin de l’année.

En revanche, la France et l’Espagne se montrent plus réservées et n’ont pas participé à ces discussions.

Le texte introduit également des mesures plus strictes pour les personnes refusant de quitter le territoire après un rejet de leur demande d’asile : confiscation de documents, placement en détention et interdictions d’entrée prolongées. Il prévoit aussi une reconnaissance mutuelle des décisions d’expulsion entre États membres.

De vives critiques des ONG et de la gauche

Plusieurs organisations de défense des droits humains ont vivement réagi. International Rescue Committee a dénoncé un « recul historique des droits des réfugiés », alertant sur les risques de détention de personnes vulnérables, y compris des enfants.

L’eurodéputée écologiste Mélissa Camara a également critiqué le vote, accusant une partie de la droite d’avoir collaboré avec l’extrême droite pour faire adopter ce texte.

Un tournant dans la politique migratoire européenne

Avec cette décision, l’Union européenne amorce un changement significatif dans sa politique migratoire. L’externalisation partielle du traitement des sans-papiers et le renforcement des mécanismes d’expulsion traduisent une volonté d’efficacité accrue.

Les modalités concrètes restent toutefois à définir, alors que les États membres poursuivent les discussions et la préparation de projets pilotes.

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