Plus d'un million de travailleurs devraient au final être concernés par cette prime, que le chef de l'Etat a demandé aux entreprises de verser à leurs salariés.
Une prime exceptionnelle sans impôts ni charges. C’était l’une des annonces faites par Emmanuel Macron le 10 décembre, lors de son allocution télévisée. Mais cette promesse ne repose que sur le bon vouloir des entreprises. Et elles ont joué le jeu.
Entre zéro, 150 ou 1.500 euros… tel est le grand écart d’une entreprise à l’autre. Les plus généreuses sont aussi les plus grandes et les mieux portantes. BNP Paribas, Banque populaire-Caisse d’épargne, Crédit Mutuel, mais aussi L’Oréal, Free, SFR, Publicis ou Sanofi ont versé 1.000 euros, voire 1.500 pour Total. Une prime accordée soit à tous leurs salariés, soit à ceux qui ont un salaire inférieur à 3.600 euros net par mois. Le gouvernement a lui-même fixé cette limite pour que la prime soit sans impôts ni charge.
Les secteurs du jouet et de l'habillement moins généreux. Dans le secteur de l’habillement, en difficulté, la prime est bien plus faible : 150 euros chez Kiabi, 100 euros seulement à La Halle, et aucune prime chez Pimkie. L’année a été compliquée aussi au PMU, et dans le secteur du jouet, notamment chez Mattel, qui ne peut offrir cette prime Macron à ses salariés.
Qui peut toucher la prime ?
Tous les salariés avec une rémunération inférieure à trois fois le montant du SMIC en 2018, soit 53 944,80 euros bruts. Autre condition : compter dans les effectifs de l’entreprise au 31 décembre 2018 ou à la date de versement de la prime si celle-ci est distribuée entre 11 et 30 décembre 2018. À noter : l’employeur peut moduler la prime selon le statut des salariés mais dans des conditions précises. “Afin de garantir une mesure équitable entre tous les salariés d’un même employeur, le montant de cette prime ne pourra être modifié qu’en fonction du niveau de rémunération, de la durée de travail ou de la durée de présence dans l’entreprise au cours de l’année 2018”, indique le ministère de l’Économie et des Finances.Quelles taxes s’appliquent sur la prime ?
Jusqu’à 1 000 euros, la prime est exonérée d’impôts, de cotisations sociales et de prélèvements sociaux. La CSG (contribution sociale généralisée) et la CRDS (contribution à la réduction de la dette sociale) ne sont pas non plus applicables, contrairement à ce qui avait été envisagé dans un premier temps par le gouvernement. Si la prime est supérieure à 1 000 euros, les impôts et les cotisations sociales sont dûs uniquement sur le surplus.Quand les primes peuvent être distribuées ?
C’est là que les nuances débutent. La "prime Macron" peut être distribuée du 11 décembre 2018 au 31 mars 2019. Jusqu’au 31 janvier 2019, le chef d’entreprise peut décider de la verser de façon unilatérale, tant qu’il en informe le Comité social et économique (CSE) avant le 31 mars 2019. Durant cette période, la prime peut aussi faire l’objet d’un accord d’entreprise. Entre le 1er février et le 31 mars, l’employeur ne peut plus décider cette prime de façon unilatérale. Elle doit faire l’objet soit d’un accord d’entreprise majoritaire, d’un accord conclu avec le CSE ou d’une ratification d’un projet d’accord proposé par l’employeur par deux tiers des salariés.