La rivalité électorale devient bataille juridique. Battue lors de l’élection à la CCI 54, Christine Bertrand a décidé de contester le résultat pour "irrégularités". Le tribunal administratif de Nancy a tranché et annule le scrutin. La liste du président sortant et vainqueur déclaré François Pélissier contre-attaque.
Après la consultation précédée d’une atmosphère lourde, où la liste de François Pélissier, le président sortant, a remporté tous les sièges, trois recours avaient été déposés devant le tribunal administratif par Christine Bertrand, tête de liste de « Tous CCI 54 », Christophe Mendes et enfin Marie de Metz Noblat, membres de l’équipe conduite par Mme Bertrand.
La juridiction administrative a examiné la requête en annulation jeudi 27 janvier. Retenant deux motifs d’irrégularité sur les 18 formulés par « Tous CCI 54 », les documents électoraux qui ne sont pas arrivés à temps et l’utilisation des moyens de la chambre de commerce et d’industrie de Meurthe-et-Moselle – notamment lors de la présentation du bilan faite par la gouvernance sortante – pour faire campagne, le rapporteur public a demandé l’annulation de l’élection.
Le verdict vient de tomber. Le tribunal administratif annule les élections. Le magistrat note qu’il y a eu 2.574 votes exprimés sur plus de 23.000 électeurs, soit 11,5% de participation et des écarts de voix relativement faibles (entre 9 et 68 selon les collèges). La non-distribution de 2.140 plis a pu altérer la sincérité du scrutin.
Autre point soulevé par le magistrat : l’utilisation par la liste de François Pélissier de moyens humains et techniques de la CCI 54 mettant en ligne sur le site internet et sur Facebook le bilan 201-2021 de la liste Pélissier pouvant créer « une confusion dans l’esprit des électeurs ».
Bref, il faudra revoter. À moins que la Cour administrative d’appel ne réforme ce jugement assez rare dans les milieux économiques du département.