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Le Parlement européen approuve de nouvelles règles pour le permis unique de travail et de séjour dans l'UE

Maglor - Le Parlement européen a donné son feu vert, le mercredi 13 mars, à de nouvelles règles concernant le permis unique de travail et de séjour pour les ressortissants étrangers au sein de l'Union européenne (UE). Ces règles, conçues pour simplifier les procédures et garantir des droits équitables, visent à faciliter la vie des personnes provenant de pays tiers qui souhaitent travailler et résider dans l'UE.

L'approbation de ces nouvelles règles par une majorité de députés au Parlement européen ouvre la voie à une simplification significative du processus d'obtention du permis unique. Cependant, leur entrée en vigueur dépendra encore de l'approbation du Conseil européen.

Parmi les principaux changements apportés par ces nouvelles règles figurent la réduction des délais de traitement des demandes de permis unique. Les États membres de l'UE seront désormais tenus de traiter ces demandes dans un délai de 90 jours, par rapport aux 4 mois actuellement en vigueur. Cependant, une prolongation de 30 jours sera possible pour les dossiers complexes, bien que le délai de délivrance du visa ne soit pas inclus dans cette extension.

Une autre innovation importante consiste à permettre aux titulaires d'un titre de séjour en cours de validité de demander un permis unique sur le territoire de l'UE. Ainsi, les ressortissants étrangers déjà présents légalement dans l'UE pourront changer leur statut sans avoir à retourner dans leur pays d'origine.

Les nouvelles règles offrent également une plus grande flexibilité aux titulaires de permis unique. Ces derniers auront le droit de changer d'employeur, de profession et de secteur du travail, avec simplement une notification à leur nouvel employeur. Les autorités nationales disposeront de 45 jours pour s'opposer à ce changement. De plus, en cas de perte d'emploi, les titulaires de permis unique auront jusqu'à 3 mois (ou 6 mois s'ils possèdent le document depuis plus de 2 ans) pour trouver un nouvel emploi avant que leur permis ne soit retiré.

Ces nouvelles règles représentent une avancée significative dans la simplification et la flexibilité des procédures pour les ressortissants étrangers travaillant et résidant dans l'UE. Elles reflètent l'engagement de l'Union européenne à favoriser la mobilité et l'intégration des travailleurs migrants dans ses États membres.

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