« Par cet amendement, le groupe Agir Ensemble souhaite permettre au juge de prononcer à titre de peine complémentaire une obligation de diffusion de la condamnation de la personne ayant été condamnée pour des faits de provocation à la commission d’un crime ou d’un délit », annonce le député.
« Il s’agit notamment de permettre au juge de prononcer à titre de peine complémentaire de prononcer cette obligation pour incitation à la haine pour les chaines de télévision, qui inviteront ou emploieront une personne condamnée, et ce jusqu’à deux mois après la condamnation. »
« En effet, alors que le renforcement des principes républicains appellent à lutter contre les appels à la haine, il importe que les téléspectateurs et les auditeurs puissent avoir connaissance des condamnations prononcées contre des personnalités invitées ou employées par des chaines de télévision », poursuit-il.