Le tribunal administratif de Paris a confirmé une amende de 10 000 euros infligée à Royal Air Maroc (RAM). La compagnie avait transporté depuis Casablanca jusqu’à Paris-Orly une femme munie du passeport français d’une autre personne, sans détecter la fraude lors de l’embarquement.
Une usurpation d’identité repérée à l’atterrissage
Le 2 août 2023, à l’arrivée du vol Casablanca–Orly, les agents de la police aux frontières détectent immédiatement un problème : la forme du visage, des yeux, du nez et des lèvres de la voyageuse ne correspond pas à la photographie du passeport français qu’elle présente. Le document appartient à une autre femme. Le ministère de l’Intérieur inflige alors une amende de 10 000 euros à RAM, conformément à la réglementation qui impose aux compagnies aériennes de vérifier les documents de voyage avant l’embarquement.
RAM conteste, la justice tranche
Royal Air Maroc a contesté cette sanction devant la justice, soutenant que les différences physiques n’étaient pas suffisamment visibles pour ses agents à l’embarquement, et remettant en cause la qualité des photos comparées. Le tribunal n’a pas suivi ces arguments. Dans son jugement du 1er octobre 2026, les juges s’appuient sur le procès-verbal d’un major de police à Orly : les différences physiques étaient suffisamment importantes et apparentes pour que les agents de RAM puissent détecter la fraude. L’exception prévue en l’absence d’anomalie manifeste ne s’applique pas.
10 000 euros maintenus, frais de justice refusés
La compagnie avait également demandé, à titre subsidiaire, une réduction de l’amende. Les juges n’ont retenu aucune circonstance atténuante : la sanction de 10 000 euros est intégralement maintenue, et RAM perd de surcroît sa demande de 2 000 euros pour frais de justice. Cette décision rappelle aux compagnies aériennes leur responsabilité pleine et entière dans le contrôle documentaire à l’embarquement, en particulier sur les liaisons Maroc–France très fréquentées par les MRE.