Le tribunal administratif de Paris vient de confirmer une amende de 10 000 euros infligée à Royal Air Maroc (RAM). La compagnie avait transporté une femme depuis Casablanca jusqu’à Paris-Orly avec le passeport français d’une autre personne, sans détecter l’usurpation d’identité lors de l’embarquement.
Une fraude détectée à l’atterrissage, pas à l’embarquement
Les faits remontent au 2 août 2023. À l’arrivée du vol Casablanca–Orly, les agents de la police aux frontières contrôlent les passagers et remarquent immédiatement une anomalie : la forme du visage, des yeux, du nez et des lèvres de la voyageuse ne correspond pas à la photo du passeport français qu’elle présente. Le document appartient en réalité à une autre femme.
Le ministère français de l’Intérieur prononce alors une amende de 10 000 euros à l’encontre de RAM, conformément à la réglementation qui impose aux transporteurs aériens de vérifier les documents de voyage avant l’embarquement.
RAM conteste, le tribunal tranche
Royal Air Maroc a saisi la justice pour obtenir l’annulation de cette sanction. Son argument : les différences physiques entre la passagère et la titulaire du passeport n’étaient pas suffisamment évidentes pour être repérées par ses agents au moment de l’embarquement. La compagnie contestait également la qualité des photographies utilisées pour établir la comparaison.
Le tribunal administratif de Paris n’a pas suivi ce raisonnement. Dans son jugement du 1er octobre 2026, il s’appuie sur le procès-verbal dressé par un major de police à Orly : les différences physiques constatées étaient suffisamment importantes et apparentes pour que les agents de RAM puissent détecter la fraude. L’exception prévue en cas d’absence d’anomalie manifeste ne s’applique donc pas ici.
Amende maintenue, frais de justice refusés
La compagnie demandait également, à titre subsidiaire, une réduction ou une suppression de l’amende. Les juges n’ont retenu aucune circonstance atténuante. La sanction de 10 000 euros est donc intégralement confirmée. RAM perd de surcroît sa demande de 2 000 euros pour frais de justice.
Cette décision rappelle l’obligation stricte qui pèse sur les compagnies aériennes : elles sont responsables du contrôle documentaire à l’embarquement et peuvent être sanctionnées lourdement en cas de manquement, même si la fraude n’est décelée qu’à l’arrivée sur le territoire français. Pour les MRE et tous les voyageurs sur la liaison Maroc-France, cette affaire illustre l’importance du contrôle des documents d’identité, tant du côté des compagnies que des passagers.