Ecrit Par Maglor — Depuis octobre 2025, la France impose un examen civique à toute personne demandant une carte de résident de longue durée ou la nationalité française. Pour les ressortissants maghrébins, la question se pose avec acuité, notamment pour les Algériens, dont la situation juridique est régie par un texte spécifique : l'accord franco-algérien de 1968.
Que prévoit le nouvel examen ?
L'examen civique, mis en place sous l'impulsion de l'ancien ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, prend la forme d'un questionnaire de 36 questions à choix multiples. Il porte sur les principes et valeurs de la République, les institutions françaises, les droits et devoirs, ainsi que l'histoire, la géographie et la culture du pays. Pour réussir, le candidat doit répondre correctement à 80 % des questions.
Naturalisation : les Algériens sont soumis à l'examen
Selon l'avocat Fayçal Megherbi, cité par la presse algérienne, la naturalisation relève du droit commun applicable à tous les étrangers. Les Algériens qui demandent la nationalité française doivent donc passer l'examen civique comme les ressortissants marocains, tunisiens ou de toute autre nationalité.
Titre de séjour : une exemption liée à l'accord de 1968
La situation est différente pour le séjour. L'accord franco-algérien de 1968 établit un régime autonome qui écarte l'application de nombreuses dispositions du Code de l'entrée et du séjour des étrangers (CESEDA). Résultat : les Algériens sont dispensés de cet examen pour l'obtention de leur titre de séjour, alors que les Marocains et Tunisiens, qui relèvent en grande partie du droit commun et d'accords bilatéraux plus limités, y sont soumis pour la carte de résident longue durée.
Une exemption fragile ?
Cette spécificité est régulièrement au cœur du débat politique. L'accord de 1968 a été la cible de plusieurs initiatives parlementaires visant à le dénoncer ou à le renégocier, dans un contexte de relations tendues entre Paris et Alger. Toute évolution aurait des conséquences directes pour des centaines de milliers de ressortissants algériens vivant en France.
Conseils pratiques
Les candidats à la naturalisation ont intérêt à se préparer sérieusement : plusieurs plateformes publiques et associations proposent des entraînements. Il est également recommandé de vérifier auprès de la préfecture, avant tout dépôt, la liste exacte des pièces exigées, car les pratiques varient selon les territoires.
Pour les Marocains, premiers bénéficiaires des naturalisations en France ces dernières années, et pour les autres nationalités maghrébines, le message est clair : l'examen civique est désormais une étape incontournable du parcours vers la nationalité. Pour le titre de séjour, les Algériens conservent pour l'instant un régime à part, dont l'avenir dépendra de l'évolution des relations franco-algériennes.