Maglor.fr -Depuis plusieurs mois, le Maroc est le théâtre d'une confrontation tendue entre le ministère de la Justice et les avocats marocains. Au cœur du conflit : la loi n°66.23 portant organisation de la profession d'avocat, désormais entrée en vigueur après sa publication au Bulletin officiel, mais qui continue de faire l'objet d'une vive contestation.
Une réforme contestée dès le départ
Le projet de loi n°66.23 a été déposé à la Chambre des représentants le 9 avril 2026. Dès son introduction, il s'est heurté à l'opposition ferme de la profession. Les avocats reprochent au texte de menacer des acquis fondamentaux de la profession et de porter atteinte à son indépendance.
Les points de discorde sont multiples : les conditions d'accès et de formation, le régime disciplinaire, le maniement des fonds, et plus largement, la place de la défense dans le fonctionnement de la justice. Derrière ces revendications techniques se joue une question de fond : l'indépendance de la profession vis-à-vis du pouvoir exécutif.
Une première grève avait été déclenchée en janvier 2026, avant d'être suspendue en février suite à l'ouverture d'un dialogue et à l'intervention du Chef du gouvernement. Cette accalmie n'aura été que temporaire.
Un parcours législatif semé d'embûches
Le texte a poursuivi son chemin malgré la contestation. Le 23 juin 2026, la Chambre des conseillers l'a adopté en première lecture, après l'intégration de 48 amendements portant sur 35 articles, parmi les 266 déposés en commission. Mais ces modifications n'ont pas apaisé la profession.
Les avocats ont alors décidé la suspension totale de leurs prestations professionnelles et de l'assistance judiciaire, perturbant sérieusement le fonctionnement des tribunaux. Des rassemblements de protestation ont eu lieu devant le Parlement à Rabat.
La Cour constitutionnelle esquive le fond
Le président de la Chambre des représentants avait saisi la Cour constitutionnelle le 8 juillet 2026. Dans sa décision n°277/26 M.D. rendue le 10 août 2026, la Cour a déclaré être dans l'impossibilité de statuer "en l'état" : le dossier transmis ne comportait pas une copie conforme à l'original du texte. Elle n'a donc ni validé ni invalidé la loi sur le fond. Le conflit reste entier sur le plan constitutionnel.
Les justiciables, grandes victimes oubliées
La suspension des prestations des avocats affecte directement les citoyens. Les audiences sont reportées, les procédures ralenties — et ce sont notamment les personnes en détention provisoire qui en paient le prix. La Fédération marocaine des droits du consommateur a interpellé le ministre de la Justice, rappelant que le droit à la défense est un droit fondamental et que le justiciable ne peut devenir un instrument de pression.
Un conflit à trois dimensions, sans issue claire
La crise se situe à la croisée de trois exigences : les avocats défendent leur indépendance professionnelle, le gouvernement entend appliquer une loi légalement en vigueur, et les citoyens réclament un accès effectif à la justice.
La réunion du bureau de l'Association des barreaux du Maroc (ABAM) tenue à Rabat n'a pas permis de refermer la parenthèse de la contestation. La loi est en vigueur, mais la bataille, elle, continue.