Le Maroc va bientôt réguler le financement participatif ou collaboratif qui permet de financer des projets en faisant appel à un grand nombre de personnes qui y participent en investissant de petites sommes. On l'appelle aussi par un affreux anglicisme le crowdfunding.
Un avant-projet de loi a été déposé par le ministère de l’Economie et des finances, mardi 21 mars, sur le site officiel du secrétariat général du gouvernement, indique Médias 24.
Dans ce sens, un avant-projet de loi n°15-18 a été déposé le 21 mars 2018 au secrétariat général du gouvernement et a été signé par le ministre de l’Economie et des finances Mohamed Boussaïd. Il instaure un cadre réglementaire pour introduire ce type de financement de projets au Maroc, qui n’existe toujours pas dans l’économie marocaine.
L’avant-projet de loi n°15-16 donne des détails concernant la manière dont ce financement devrait être implémenté au Maroc : tout d’abord, à travers la création du statut de gestionnaire de plateformes de financement collaboratif (PFC), s’agissant ici des sociétés de financement collaboratif (SFC).
Il est aussi question de définir des engagements et des obligations des SFC concernant les matières d’information du public, la publicité et le reporting, ainsi que la mise en place de règles en matière de vérification préalable des projets à financer pour sécuriser les transferts et protéger les contributeurs.
D’autre part, l’établissement de plafonds en termes de montants à lever par projet et par contributeur fait partie de cet avant-projet de loi, ainsi que la définition de règles spécifiques aux trois formes de financement collaboratif.
Le financement participatif, crowdfunding en anglais ou encore sociofinancement au Canada, est une expression décrivant tous les outils et méthodes de transactions financières qui font appel à un grand nombre de personnes afin de financer un projet. Le terme crowdfunding est issu du néologisme anglosaxon crowdsourcing inventé et popularisé par Howe dans le magazine Wired en 2006.
Ce mode de financement se fait sans l'aide des acteurs traditionnels du financement, il est dit désintermédié. L'émergence des plateformes de financement participatif a été permise grâce à internet et aux réseaux sociaux, complétant ou remplaçant la traditionnelle souscription. Cette tendance s'inscrit dans un mouvement plus global : celui de la consommation collaborative et de la production participative.
Le financement participatif comprend différents secteurs tels que le don (donation crowdfunding), la récompense (ou don avec contrepartie), le prêt (aussi appelé credit crowdfunding, crowdlending, peer-to-peer lendingou prêt participatif) et le capital-investissement (equity).