Ecrit Par Maglor — Le débat sur la régularisation des travailleurs sans papiers n'aura pas eu lieu jusqu'au bout. Le jeudi 19 novembre, lors de la journée réservée au groupe socialiste à l'Assemblée nationale, le député de la Drôme Paul Christophle a retiré sa proposition de loi, faute de temps et face à l'opposition du gouvernement. Le texte, qui visait à ouvrir un titre de séjour à environ 300 000 personnes, n'a donc pas été soumis au vote.
Six mois de travail sur deux ans
Déposée le 6 octobre 2026, la proposition de loi n°3253 tenait en un article unique. Elle prévoyait la délivrance d'une carte de séjour portant la mention « salarié » à tout étranger ayant travaillé au moins six mois, consécutifs ou non, au cours des 24 derniers mois. La preuve de l'activité pouvait être apportée par tout moyen, sans condition d'ancienneté de séjour et sans restriction aux métiers en tension. Les socialistes estiment entre 300 000 et 400 000 le nombre de travailleurs sans papiers en France, qui paient selon eux impôts et cotisations sans bénéficier des droits correspondants.
Rejeté en commission des lois le 9 novembre, le texte figurait en quatrième position de l'ordre du jour de la niche socialiste. La journée a été largement consacrée à d'autres textes, dont la prolongation de deux ans de l'encadrement des loyers, adoptée par 148 voix contre 95. La ministre présente au banc du gouvernement, Marie-Pierre Vedrenne, s'est montrée défavorable à la mesure.
« Sortir de l'hypocrisie »
Paul Christophle a comparé la condition de six mois à une période d'essai en entreprise et affirmé que la mesure était « demandée par tous les chefs d'entreprise de ces secteurs qui ont du mal à recruter ». « L'hypocrisie, c'est celle qui consiste à accepter collectivement leur travail », a-t-il lancé, en jugeant trop restrictives et mal appliquées les voies de régularisation par les métiers en tension prévues par la loi immigration de 2024.
Le texte avait reçu le soutien de Raphaël Glucksmann, qui l'a intégré à son programme présidentiel, et du président du groupe PS, Boris Vallaud. Plusieurs maires, dont Nathalie Appéré (Rennes), Grégory Doucet (Lyon), Johanna Rolland (Nantes) et Éric Piolle (Grenoble), avaient appelé les députés à l'adopter dans une tribune publiée par L'Humanité.
Une opposition large
Le Rassemblement national et Horizons avaient déposé des amendements de suppression. Le RN estime qu'une telle mesure encouragerait les passeurs, tandis qu'Horizons rappelle qu'il n'existe pas de « droit à la régularisation ». Une majorité de députés Renaissance y était également opposée, à l'image de Jean Terlier, pour qui le travail favorise l'intégration mais ne doit pas devenir un droit automatique au séjour. Son collègue Guillaume Gouffier-Valente s'est dit favorable sur le fond, tout en souhaitant discuter des délais.
Ce que cela change pour les Maghrébins
Pour l'heure, rien ne change. La régularisation par le travail reste encadrée par l'article L.435-4 du CESEDA, relatif aux métiers en tension, applicable jusqu'au 31 décembre 2026. Les Marocains et les Tunisiens concernés relèvent de ce dispositif, avec les spécificités de leurs accords bilatéraux. Les Algériens, eux, restent soumis à l'accord franco-algérien de 1968, qui ne prévoit pas ce type d'admission exceptionnelle par le travail : même adoptée, une telle loi ne se serait pas appliquée automatiquement à eux.
Le contraste avec l'Espagne reste saisissant. Madrid a lancé au printemps 2026 une vaste régularisation qui a suscité plus d'un million de demandes, selon le Premier ministre Pedro Sánchez. En France, le sujet devrait revenir dans la campagne présidentielle de 2027, alors que l'échéance du dispositif « métiers en tension » approche.