Ecrit par Maglor.fr - Un an après une première tentative avortée, les députés du groupe UDR d'Éric Ciotti ont remis sur la table une proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs des maires face aux mariages de personnes en situation irrégulière. Le texte, adopté au Sénat, se retrouve à nouveau dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.
Ce jeudi 25 juin 2026, lors d'une journée réservée au groupe UDR, les députés ont débattu d'une proposition de loi visant à donner aux officiers d'état civil (maires et adjoints) un outil supplémentaire pour signaler les mariages suspects. Concrètement, le texte permettrait au maire d'exiger de futurs mariés étrangers « tout élément lui permettant d'apprécier leur situation au regard du séjour », afin de faciliter un éventuel signalement au procureur en cas de mariage jugé arrangé.
L'article le plus controversé — qui aurait interdit purement et simplement le mariage aux personnes en séjour irrégulier — a été supprimé, jugé très probablement inconstitutionnel par une large partie des élus. Il reste donc une disposition plus ciblée, présentée par ses promoteurs comme « un texte de bon sens ».
Éric Ciotti a défendu le texte en estimant que « la loi est stupide aujourd'hui » et qu'il faut donner aux maires les moyens d'agir. Le ministre de la Justice Gérald Darmanin avait soutenu la proposition l'an passé, avec des réserves sur l'article principal depuis supprimé. Le groupe LR de Laurent Wauquiez a confirmé son soutien.
En face, la gauche s'est à nouveau opposée fermement, dénonçant un texte qui « stigmatise les étrangers » et porte atteinte aux droits fondamentaux. Avec environ 100 amendements encore en discussion, l'obstruction tactique de l'an passé risque de se répéter, rendant l'adoption du texte incertaine avant minuit.
Ce débat concerne directement les communautés issues de l'immigration maghrébine, régulièrement citées dans ce type de discussions. Les associations de défense des droits des étrangers rappellent que la grande majorité des mariages mixtes sont sincères et que des contrôles renforcés risquent de créer des discriminations supplémentaires.