Maglor - Un rapport parlementaire présenté jeudi par les députés Mathieu Lefèvre et Charles Rodwell, membres du groupe Renaissance (majorité présidentielle), relance le débat sur les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 relatifs à la circulation, à l’emploi et au séjour des ressortissants algériens en France.
Les recommandations du rapport
Dans ce rapport commandé par la commission des Lois de l’Assemblée nationale, les deux parlementaires estiment que certains avantages prévus par ces accords ne sont plus justifiés. Ils préconisent de réviser le texte ou d’y mettre fin, au nom du principe d’égalité de traitement entre les ressortissants étrangers et de la cohérence du droit français de l’immigration.
Les auteurs avancent également un argument financier, évoquant un surcoût estimé à environ deux milliards d’euros lié à ces dispositions, tout en reconnaissant que ce chiffre reste approximatif.
Les accords de 1968, un cadre ancien et révisé
Signés peu après l’indépendance de l’Algérie, les accords de 1968 encadraient les conditions d’entrée, de séjour et d’emploi des ressortissants algériens en France.
Ils ont depuis fait l’objet de plusieurs révisions, notamment en 1985, 1994 et 2001, réduisant progressivement les spécificités initiales. Aujourd’hui, la plupart des dispositions applicables aux Algériens sont proches de celles prévues pour les autres étrangers résidant en France.
Un contexte diplomatique sensible
Le rapport intervient dans un contexte de relations franco-algériennes marquées par des tensions diplomatiques. Ses auteurs expliquent avoir attendu avant de le publier afin de « ne pas interférer avec les discussions diplomatiques » entre Paris et Alger.
Du côté du gouvernement français, aucune décision officielle n’a encore été annoncée concernant une éventuelle révision ou dénonciation des accords.
Des réactions contrastées
Les conclusions du rapport ont suscité des réactions divergentes. Certains responsables politiques y voient une étape nécessaire vers une harmonisation du droit et une simplification administrative, tandis que d’autres estiment que la question doit être abordée avec prudence, compte tenu du poids symbolique et historique de ces accords dans la relation entre les deux pays.
Prochaines étapes
Le rapport Lefèvre–Rodwell devrait être examiné par la commission des Lois avant d’éventuelles propositions législatives ou diplomatiques.
Toute modification ou abrogation de l’accord de 1968 nécessiterait une négociation bilatérale entre la France et l’Algérie, conformément aux règles du droit international.