Le gouvernement français refuse, pour l'instant, d'étendre le seuil annuel de 29 jours de télétravail actuellement en vigueur. Une décision qui surprend car l'épisode du Covid-19 a montré tout l'intérêt de cette pratique pour les travailleurs de Lorraine exerçant au Luxembourg.
Les salariés frontaliers pourront-ils faire davantage de télétravail ? C'est en tout cas le souhait du Grand-Duché de Luxembourg et de plusieurs instances lorraines qui souhaitent offrir la possibilité aux travailleurs de bénéficier d'au moins une journée de télétravail dans la semaine, en concertation avec l'entreprise.
Pour atteindre cet objectif, il faut renégocier les convention fiscales entre les deux pays qui limitent le nombre de jours télétravaillés, même si le décompte est gelé depuis le début de la crise du coronavirus, et ce jusqu'au 31 août. Depuis l'entrée en vigueur du nouvel accord fiscal signé entre la France et le Luxembourg, début 2020, le seuil est fixé à 29 jours pour les frontaliers français. Insuffisant pour arriver à un jour de télétravail par semaine, qui nécessiterait une limitation autour de 50 jours.
C'est l'argument qu'a utilisé le député de la Meurthe-et-Moselle Xavier Paluszkiewicz à l'Assemblée nationale, mardi. S'appuyant sur son expérience «d'ancien frontalier», l'élu LREM a appelé l'exécutif à abolir ce «plafond de verre», expliquant que le télétravail avait fait gagner «3 heures par jour» à certains frontaliers pendant la crise, en plus de désengorger les infrastructures routières et d'avoir eu un impact positif sur l'environnement.
«La perte de recettes fiscales pour la France»
Pour autant, la France ne compte pas revenir sur la convention déjà signée. «Ce n'est pas envisageable» a expliqué la porte-parole du ministère de l’Économie et des Finances. «Trop tôt», a-telle justifié en filigrane en plus de mettre en avant son aspect exceptionnel en la matière: «Cette clause n'apparaît dans aucune autre convention signée par la France».
Autre argument avancé, «la perte de recettes fiscales pour la France» de façon «pérenne». Une «renonciation plus large du droit d'imposer» qui ne serait «pas nécessairement favorable à tous les contribuables concernés», précise la porte-parole, citant notamment l'exemple des familles modestes avec enfants «qui bénéficient du quotient familial».
Un vrai coup d'arrêt pour une extension généralisée du télétravail sachant que les 107 000 frontaliers français représentent presque un quart des salariés du Luxembourg. Originaire du Pays-Haut, Xavier Paluszkiewicz a promis de «revenir à la charge».