Plus de 3200 pages pour traiter la condition juridique des MRE

Il aura fallu 3 246 pages répartis en cinq tomes et six volumes pour traiter "la diversité et la richesse mais aussi la complexité des instruments juridiques" relatifs à la situation des MRE. Cette série d'ouvrages, intitulée “La condition juridique des Marocains résidant à l’étranger”, réalisée par le Conseil de la communauté marocaine à l’étranger (CCME), sera présentée mardi 15 mai à Rabat.

Réalisé par la CCME et coordonné par Mohammed Benyahya, professeur à l’Université Mohammed V de Rabat, cette publication réunit tous les textes constitutionnels, conventionnels, législatifs et règlementaires se rapportant à la condition juridique des Marocains du monde et vise à vulgariser et faire connaitre leurs droits civiques, sociaux et économiques. Il est destiné aux Marocains du monde mais aussi à toutes les institutions et organismes concernés par la question de la migration (politiques, médias, juristes, académiques etc.),

Dans la préface, Abdellah Boussouf, secrétaire général du CCME, déclare que « le contenu reflète la diversité et la richesse mais aussi la complexité des instruments juridiques relatifs à la Condition des Marocains du monde qui sont interpellés à la fois, de par leur appartenance à la patrie, par les normes juridiques du droit marocain interne et de par leur installation à l’étranger, par des règles du droit international de l’immigration ».

Une première présentation partielle en avait été faite au cours du Salon International de l'Edition et du Livre (SIEL) à Casablanca, le 13 février dernier. Mohammed Benyahya avait alors expliqué que « l'idée de cet ouvrage était survenue après un travail mené par la Revue Marocaine d’Administration Locale et de Développement (REMALD) sur les droits des communautés étrangères au Maroc ». Il avait aussi précisé qu’il s'agissait avant tout d’un projet de documentation qui, au-delà de son aspect pratique pour les MRE, sera aussi une assise importante à tout travail de recherche. Pour réaliser ce recueil, « nous avons dû consulter les législations du Maroc et d'un certain nombre des pays d'accueil qui peuvent gérer l'installation et le transit des Marocains du monde et faire un travail de recoupement », a-t-il précisé. 

La première partie (600 pages) traite le droit interne et international et les conventions ratifiées par le Maroc comme la déclaration universelle des droits de l'homme ou celles en rapport avec les relations diplomatiques et consulaires. La deuxième partie, qui compte 496 pages, met en valeur les conventions bilatérales avec plusieurs pays. La troisième partie, présentée en deux volumes, compte 1 048 pages au total (516 + 532), s’intéresse aux conventions sur les impôts, notamment l'impôt sur le revenu dans les pays d’accueil. La quatrième présente et analyse les conventions et accords bilatéraux en matière de coopération judiciaire (640 pages). Enfin, le tome 5 est consacré aux conventions et accords bilatéraux en matière d’emploi, de sécurité sociale et dans divers domaines (462 pages). 

 

Le Conseil de la communauté marocaine à l’étranger (CCME) a présenté, mardi 13 février 2018
au stand du conseil au Salon du livre de Casablanca, la présentation de son ouvrage
« La condition juridique des Marocains résidant à l'étranger ».