Le droit à l’identité des MRE

Quelque 33.587 ont bénéficié du droit d’acquisition de la nationalité marocaine par la mère, a annoncé mercredi à Tunis la ministre de la Famille, de la Solidarité, l’égalité et du développement social, Mme Bassima Hakkaoui.

S’exprimant lors du 1er congrès ministériel sur « l’appartenance et l’identité juridique » initié en partenariat entre la Ligue arabe et le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), la responsable a mis l’accent sur les changements fondamentaux introduits au code de la nationalité, qui a accordé aux fils et filles le droit d’acquisition de la nationalité de la mère marocaine et du père étranger, quels que soient leurs lieux de naissances. La ministre a ajouté le législateur marocain à veillé à assurer l’égalité en considérant de nationalité marocaine toute personne née au Maroc de parents inconnus, relevant que cette mesure est de nature à alléger les souffrances d’un grand nombre de personnes.

Il a souligné que la Constitution de 2011 a constitué un « saut qualitatif » en insistant sur l’impératif de protéger et promouvoir les dispositifs des droits de l’Homme et du droit international humanitaire et de contribuer à leur développement dans leur indivisibilité et leur universalité, ainsi que de bannir et combattre toute discrimination à l’encontre de quiconque, en raison du sexe, de la couleur, des croyances, de la culture, de l’origine sociale ou régionale, de la langue, de le handicap ou de quelque circonstance personnelle que ce soit.

En ce qui concerne la situation des migrants, Mme Hakkaoui a fait savoir que le Maroc s’est transformé depuis quelques années de pays de transit à un pays d’accueil en s’impliquant dans une nouvelle politique lancée en application des Hautes instructions de SM le Roi Mohammed VI pour la régularisation de milliers de migrants et demandeurs d’asile. Cette politique a permis à des centaines des Syriens d’accéder au statut de réfugié et la régularisation de la situation d’un grand nombre de Subsahariens, de différentes nationalités, a-t-elle précisé.

Elle a exprimé la pleine adhésion du Maroc au système des Nations unies à travers notamment la ratification d’une série de conventions internationales et résolutions telles celles ayant trait à l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et à l’égard des femmes, ainsi qu’à la charte internationale des droits civils et politiques et le protocole facultatif y afférent.

Pour sa part, la directrice de la direction de la Femme, de la Famille et de l’Enfance à la Ligue arabe, Inès Maccaoui a indiqué que son organisation mise sur ce congrès pour obtenir des résultats concrets en matière de promotion des droits des enfants et des femmes, particulièrement, en cette conjoncture délicate que connait actuellement la région arabe.

Elle a rappelé que les travaux de ce congrès ont pour objectif de discuter de la situation des enfants dépourvus d’identité, indiquant que cela constitue une forme de discrimination exercée à leur égard. Et de mettre l’accent sur l’importance de la stratégie arabe de protection des enfants réfugiés dans la région arabe élaborée en collaboration avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiées et de la stratégie arabe sur la prévention et l’élimination des formes de violence notamment sexuelle.

Elle a estimé que les personnes sans identité, à cause des conflits armés notamment parmi les enfants réfugiés, représentent différents défis à plusieurs dimensions humanitaires, sécuritaires et stratégiques dans la région arabe. Il est impératif, a-t-elle insisté, d’élaborer des programmes et des stratégies efficaces pour protéger cette catégorie vulnérable et garantir son droit à l’identité. De son côté, le secrétaire général adjoint du conseil des ministres arabes de l’Intérieur, Louah Ahmed Rabii a exprimé le souhait de voir les travaux de ce congrès couronner par l’adoption d’une déclaration en faveur des droits des enfants

La ministre tunisienne de la Femme, de la Famille, de l’Enfance et des Personnes âgées Naziha Laabidi a, à cette occasion, mis l’accent sur la nécessité de garantir aux enfants et aux femmes migrantes et réfugiées le droit à une identité. Une campagne sera lancée « I BELONG« , (J’appartiens), en parallèle avec la publication ce mercredi de la déclaration de la Tunisie, dans le but de lutter contre l’apatridie, a ajouté la responsable. La campagne favorisera une couverture médiatique aux différentes activités ayant trait aux personnes sans identité jusqu’à la résolution de cette question, a affirmé la même source.

Cette rencontre, qui permettra de faire la lumière sur les réformes et les meilleures pratiques favorisant la protection des enfants apatrides, outre le renforcement des procédures garantissant l’acquisition d’une nationalité, vient concrétiser les recommandations issues du premier congrès arabe sur les nouvelles pratiques et les opportunités régionales de renforcement des droits de la femme à l’égalité dans l’obtention de la nationalité, qui a eu lieu les 1 et 2 octobre 2017.

En savoir plus: 

L'identité marocaine entre les constants et les variables

L'identité marocaine entre les constants et les variables

L’identité est aujourd’hui sujet de toutes les convoitises, au centre de polémiques et thèmes de toutes les instrumentalisations. Un concept, en principe statique immuable, qui se voit de plus en plus vidé de sa substance étymologique pour revêtir un caractère idéologisé.

La mondialisation redéfinit l’identité des peuples, désormais, en un socle de connaissances, de mode de vie et de consommation dominants, laissant peu de places aux spécificités perpétuées et aux essences originels telle une empreinte génétique. Au nom du progrès, de l’évolution et des mutations, la pensée unique, qui prétend sa prééminence, impose ici une identité commune, là une identité unique. Chronologiquement, au troisième siècle avant notre ère, les Grecs et les Romains considéraient les peuples ou les civilisations, en dehors de leur sphère d’influence, comme barbares. Le monothéisme s’y inscrit dans cette doctrine en qualifiant les autres croyances de païennes.Les vagues impérialistes ou coloniales n’ont pas dérogé à la règle en considérant l’hémisphère sud comme territoires sauvages dont elles se sont investies une mission civilisatrice. Aujourd’hui, le monde occidental prétend détenir le monopole des valeurs humanistes, rejetant, dans son sillage, toutes organisations ou pensées non occidentales, non laïque, ou réfutant le genre ou le droit de revendiquer ou d’exhiber son homosexualité.

Dictature de la pensée unique

La dictature de la pensée unique modélise l’histoire de l’humanité dans un corpus intellectuel intitulé «je consomme donc je suis» au sens de consommer l’histoire modifiée au détriment de la vérité considérée comme « Halal », et donc synonyme de religiosité ou génératrice de choc des civilisations. La crise économique, la montée en puissance des pays émergents, les crises géopolitiques régionales (Printemps arabe, Instabilité en Sahel et au Sahara, Insurrection en Ukraine, Déclin de l’Europe latine…) ont remis en cause ce déterminisme idéologique qui ne cesse de déconstruire les identités des peuples au nom de l’universalisme supra culturel, cultuel et économique. Ce regain de tensions n’est que le prélude à un effet boomerang, tant redouté, car le réveil des peuples est en mouvement. Les États nations qui se disent homogènes se démembrent de l’intérieur tout en gardant leurs frontières, leur souveraineté et leurs emblèmes. Alors, la recherche des identités, et non la guerre des identités, fait, désormais, son chemin. Les nations réfutent la recherche de nouveaux modèles civilisationnels, revendiquent le retour aux fondamentaux (et non aux fondamentalismes) définissants l’essence des identités propres aux peuples. Un véritable manifeste de l’indépendance, sauf que cette fois, il s’agit d’une émancipation du poids des valeurs incarcérales dont les peuples en sont prisonniers et l’occidentalisme en serait le geôlier. Deux déterminants aujourd’hui aux mains des nations qui valorisent, avec fierté, leur patrimoine en se regardant dans le miroir du présent et non dans les annales poussiéreuses du passé colonial qui ne cesse de les rabaisser par une référentialité agonisante, celui du modèle unique ! Le premier déterminant repose sur ce que l’on peut qualifier de constants. L’identité et l’espace géographique de référence. La terre où sont nés les ancêtres, où sont inhumés les aïeuls, la terre de son enfance. Qu’elle soit (la terre) pauvre ou fertile, austère, aride ou paradisiaque, elle n’en demeure pas moins la première référence imagée qui reste gravée dans la mémoire. Le Rifain, le Sahraoui, le Soussi, le Fassi, le Tadlaoui… s’y référent instinctivement et pour le restant de leur vie. Vient ensuite, l’identité et l’histoire de référence. Là encore, les joies familiales, les drames qui vous touchent dans votre chaire ne peuvent s’altérer ou se dénaturer en dépit des autres histoires qui s’accumulent, qui tatouent votre mémoire d’enfant ou d’adulte.

Intégration, assimilation et Identité

Le réflexe de transmission à sa descendance en témoigne malgré l’évolution dans des modes de vie le long des trajectoires migratoires. Les mécanismes d’intégration ou d’assimilation se heurtent au substrat culturel qui s’érige en rempart contre « la javellisation » conséquente des chocs des cultures. L’identité et l’empreinte religieuse de référence qui ont survécu aux assauts des croisades, de la ré-islamisation, de l’inquisition… en témoignent la survie des Juifs à la Shoah, la pérennité de l’Islam en Algérie malgré près de cent cinquante ans de colonisation. L’identité et la langue originelle de référence. Là aussi, toutes les vagues de colonisation, d’assimilation, de brassage n’ont pu altérer le rapport organique entre langue et identité. La survie de la langue arabe en terre d’immigration et le retour en force de la langue amazigh, longtemps refoulées dans les montagnes et les vallées de l’Atlas, aujourd’hui inscrite comme langue d’État au côté de la langue officielle de l’État et non comme un patrimoine, au sens ambigu du terme, exhibé aux touristes. Enfin, l’identité et le style architectural de référence. Une richesse, malheureusement en voie de disparition, notamment dans les nouveaux centres urbains, où souvent on confond modernité, fonctionnalité et convivialité. Malgré le triomphe du modernisme architectural (acier, béton, cubisme, effacement des contours, changement de matériaux de construction…), la singularité des pays et leur attractivité se mesurent par la capacité des peuples à préserver leurs modes d’architecture. Les Nations Unis ont attribué le label de patrimoine de l’humanité aux monuments synonymes d’identité à Fès, à Marrakech, à Venise, à Florence, à Versailles et non à la Défense, aux buildings  laids de Dubaï ou aux grattes ciels anxiogènes de New York ! Ainsi, les identités constantes (géographie, histoire, culture, religion, langue, architecture) sont les éléments fondamentaux et immuables du code génétique d’un peuple, d’une nation ou d’une civilisation. Le deuxième déterminant relève de ce qu’on peut qualifier de variable, épousant son temps en tant que valeurs additionnelles appréciées à leur juste valeur. Des variables qui font l’objet de consensus, d’affrontement et d’arbitrage, de validation et d’abrogation. En premier lieu, l’organisation politique (Républiques, Monarchies, Dictatures, Séparatismes) peut influer sur les choix identitaires dans une temporalité et spatialité évolutive. Il est à noter que dans cette diversité d’organisation politique, les peuples n’ont pas à faire valoir telle ou telle organisation.

La démocratie en est le curseur de la légitimité.

La diversité des alternatives politiques post printemps arabe témoigne de l’irrationalité d’imposer un choix plutôt qu’un autre. En deuxième lieu, l’organisation et la cohabitation ethnique intra nation. Souvent considérée comme vecteur d’instabilité, la mosaïque ethnique est hélas souvent à l’origine des grands mouvements de déplacement des populations, de l’épuration  raciale ou du démembrement territorial d’un pays. Cependant, l’ancrage des États-nations dans des régions du monde a pu dissoudre pacifiquement cette menace  en la reversant dans un projet politique fédérateur privilégiant la double appartenance (locale ou/et nationale). Le Maroc en est un modèle singulier en Afrique et dans le monde arabe. Aussi, Arabes, Andalous, Amazigh, Hassani, Rifains, Hébraïques se sentent pleinement marocains tout en se réclamant de telle ou telle entité culturelle locale ou/et régionale. En troisième lieu, l’existence des minorités de fait (diaspora du monde) ou de droit, celle bénéficiant d’un statut politique dérogatoire. Pour le Maroc, les Marocains du monde bénéficient de fait d’un statut de minorité au regard des institutions « représentatives » qui leur sont dédiées (CCME, Ministère des MRE, Fondations…), et ce, malgré le débat houleux autour de cette composante socio économique et de son rôle depuis la nouvelle constitution. Une deuxième minorité de droit est incluse dans le corpus de la souveraineté nationale. Nos compatriotes sahraouis en sont les symboles, tant que la ligne rouge n’est pas franchie. Un statut convoité par d’autres minorités dans le Sahel qui le considère comme une avancée souhaitable pour leurs peuples écrasés par l’assimilation forcée et les injonctions de la sédentarisation sous contrôle militaire comme c’est le cas des Touaregs au sud de l’Algérie.

L’interférence des déterminants constants et des déterminants variables  est le ciment durable pour la stabilité, permettant aux peuples à préserver leur identité innée et celle acquise par l’ouverture sur le monde. Le Maroc renforce ce choix qui concilie le constant et le variable dans l’ensemble des rouages de l’État, de la société et de la définition même de l’identité. Pour ce qui est de la politique, le peuple marocain a plébiscité, lors de la nouvelle constitution, la monarchie, l’Islam sunnite, l’Intégrité territoriale, la culture et l’empreinte de son histoire comme des déterminants constants non négociables et faisant consensus. Il a fait, en revanche, des organisations politiques, de la société civile et du trilinguisme (arabe, amazigh, français), de la mosaïque ethnique des déterminants variables. Son ouverture sur l’Afrique par le renforcement de la coopération Sud-Sud, son partenariat stratégique avec l’Union Européenne et ses tentatives de construction du Maghreb, malgré des obstacles souvent récurrents et futiles… sont autant d’éléments qui consacrent, sur le terrain de la réalité, les deux lignes matricielles de son identité : déterminants constants et déterminants variables. Le monde lui témoigne cette particularité « pays de tolérance, de stabilité, et du vivre ensemble ». Alors, gardons ces deux déterminants de l’Identité marocaine en restant fidèles, autant que possible, au patriotisme sans sombrer dans le nationalisme. Restons ouverts au monde et au progrès sans succomber aux sirènes de la réclusion derrière notre muraille de Chine . Restons nous-mêmes en privilégiant le pragmatisme tout en prenant nos distances par rapport aux dogmatismes obscures. Continuions les réformes dans la continuité et évitant les tentatives périlleuses des ruptures brutales, synonyme de confrontations et, à terme, du chaos.

L’identité est un bien non marchand, constant pour ce qui est de son code génétique, mais variables pour ce qui est de son évolution et de son inclusion dans une appartenance, désormais, mondialisée.

Dr.Youssef Chiheb

Université Paris XIII-Sorbonne