Le combat d’un MRE depuis 15 ans pour récupérer sa villa spoliée

Notaires, adouls, huissiers ou encore agents de conservation foncières ont été accusés de complicité dans des affaires de spoliations qui sévissent au Maroc. Mais quand le fléau englobe même des avocats, en qui avoir confiance ? C'est l’histoire de Hassan Boutchichi, un Belgo-marocain qui se bat pour récupérer sa villa spoliée. Un récit de Yassine Benargane pour Yabiladi.

Dans la guerre contre la spoliation immobilière au Maroc, voici l'histoire de la bataille de Tanger. Une bataille qui implique un Belgo-marocain qui pensait la victoire facile, mais se retrouvera dans un long périple où ses propres alliés lui ont causé du tort. Hassan Boutchichi est commerçant en Belgique. Son histoire commence en 2001 lorsqu’il rencontre un promoteur immobilier à travers des contacts. Il fait aussi la connaissance d’un notaire à Témara pour l’achat d’un terrain à Bouznika d’un montant de 240 000 dirhams. Il donne alors une procuration au notaire pour l’achat de ce bien.

Le promoteur le met, à son tour, en contact avec la tante de sa femme pour l’achat d’une villa à Tanger, entre 2001 et 2003. En mai de cette année, il conclut la signature de l’achat de la villa devant le notaire, à plus d’un 1 million de dirhams.

Un faux permettant une spoliation

Mais les choses tournent mal entre les deux personnes. Hassan Boutchichi décide alors d'encaisser un chèque en sa possession, au nom du promoteur qui sera emprisonné pour cette affaire. Les problèmes commenceront alors dès sa sortie de prison. «Il a monté une fausse accusation à mon égard, alléguant qu’il m’a construit la villa et que je ne l’ai toujours pas payé», nous déclare le MRE.

En 2004, Hassan Boutchichi mandate un premier avocat à Rabat pour s’occuper de ce dossier qu’il perd en première instance en 2005. Son avocat lui promet de gagner en appel mais n’aurait entamé la procédure qu’après expiration du délai. Pour le MRE, l’avocat «était au courant qu’ [ils] n’avaient pas le droit à l’appel mais [lui] a fait croire le contraire».

Après avoir réalisé que son avocat aurait, selon lui, manqué à ses obligations professionnelles, il finit par recruter un deuxième. La récupération du dossier du premier avocat lui permet de découvrir une énorme anomalie.

«Ce document évoque Tanger alors que mon achat était à Bouznika. C’était pourtant un document avec un cachet authentique. Je me suis rendu chez le notaire pour demander une copie originale qu’il m’a remise et qui parle, là aussi, de Tanger. J’ai pourtant le document que j’ai signé, donc l’original, à la maison. Ces deux documents (l’original évoquant Bouznika et le faux qui évoque Tanger, ndlr) sont identiques, avec les mêmes signatures, la même référence.» Hassan Boutchichi

Une falsification d’un acte notarial qui sera utilisée par ses adversaires. Car sa villa à Tanger sera vendue aux enchères. C’était en 2007 le MRE a déposé une plainte chez le procureur général à Rabat concernant cette affaire.  

D’un avocat «manquant à son devoir professionnel» à un autre…

Mais en juin 2007, lorsqu’il découvre la vente aux enchères de sa villa, sans qu’il ne soit averti, son avocat à Rabat lui suggère alors de prendre un autre à Tanger pour «exécuter la saisie de la caisse de la trésorerie du tribunal et la pré-notation chez le conservateur». C’est à ce moment-là qu’un ami à lui recommande Me Abdelouahab Lahnini. Ce dernier lui aurait «fait croire que tout est fait» mais «écarte, petit à petit, [son] avocat Rbati», nous raconte-t-il.

Il gagne finalement en appel en mars 2011 et pouvait, théoriquement, récupérer sa maison. Mais en 2012, il est surpris de voir un panneau «à vendre» sur la maison. L’avocat lui aurait assuré avoir fait une «saisie à la conservation foncière». De 2011 à 2016, l’avocat aurait justifié le retard par la lenteur des tribunaux. «Ce n’était que des mensonges», nous déclare-t-il. En mai de cette année 2016, il met la pression sur l’avocat qui lui aurait fait croire que le dossier serait en délibéré. Ce n’est qu’en septembre 2016 que l’avocat aurait, enfin, introduit une requête pour récupérer la maison. Une procédure qu’il devait effectuer cinq ans auparavant, nous assure Hassan Boutchichi, documents à la main. Une demande qui sera recalée, car non faite dans les normes.

En mars 2017, il revient au Maroc avec un ami et se rend à la conservation foncière pour découvrir que sa maison a été offerte en donation puis a été vendue. «J’ai alors appelé mon avocat, qui a tout nié, en accusant la conservation foncière», se rappelle le MRE résidant à Bruxelles.

Il finit tout de même par «coincer» son avocat à travers un autre différend l’opposant à des locataires. Grâce à des enregistrements audio, des conversations sur WhatsApp et un document que l’avocat lui aurait remis, il porte plainte le 16 mai 2017.

Mais avant cette date, Hassan Boutchichi se rend au tribunal pour demander le livre des opérations et des exécutions concernant l’argent de la vente aux enchères. Après deux mois d’aller-retour, on lui donne l’inventaire de ce compte le 8 mai 2017. Il découvre ainsi que son avocat a pris plus d’un million de dirham de ce compte en 2008, sans qu’il ne soit mis au courant.

Un deuxième inventaire de sa trésorerie, fait le 22 mai 2017, lui révèle qu’une somme d’environ 600 000 dirhams a été remise le jour où on lui avait demandé de faire un papier pour demander l’inventaire. «J’ai conclu qu’il y a une complicité au niveau du bureau d’exécution du tribunal», nous raconte-t-il.

L’avocat poursuivi pour notamment «escroquerie» et «faux et usage de faux»

C’est à ce moment-là qu'une nouvelle bataille juridique commence. Hassan Boutchichi dépose ainsi plusieurs plaintes. La première, reprenant l’affaire de la spoliation de sa villa à l’argent retiré par l’avocat ; la deuxième concerne le différend entre le MRE et ses locataires.

Il est alors entendu par la police judiciaire et son avocat par le procureur du roi. Ce dernier reconnait l’existence de preuves s’agissant des accusations et renvoie alors le dossier devant un juge d’instruction. Après plusieurs séances, il confirme les accusations à l’encontre de Me Abdelouahab Lahnini et envoie le dossier devant un juge au pénal.

Le MRE tente aussi d’introduire un document pour «association de malfaiteurs» entre notamment l’avocat, un huissier de justice et le secrétaire de ce dernier. «Devant le procureur, l’avocat a affirmé qu’un huissier judiciaire est venu me voir pour me notifier de l’argent remis sur le compte à la trésorerie mais qu’il ne m’aurait pas trouvé», nous explique le MRE.

Et entre-temps, Hassan Boutchichi dépose aussi une plainte contre cet huissier de justice et son secrétaire. L’affaire prend cinq mois avant que les deux personnes poursuivies ne soient condamnées à deux ans de prison avec sursis en plus de dommages et intérêts pour «falsification de documents administratifs officiels». Mais le MRE a fait appel de cette décision.

Pour la plainte relative à la villa spoliée (dossier 990/17), le juge d’instruction a reconnu, selon le document du jugement consulté par Yabiladi, l’existence de preuves suffisantes pour poursuivre l’avocat pour «escroquerie et abus de confiance». Quant à l’autre affaire relative aux locataires (dossier 817/17), le juge d’instruction reconnait aussi des preuves pour «escroquerie, abus de confiance et faux et usage de faux». Les deux affaires sont ainsi envoyées devant le tribunal de première instance de Tanger.

Une autre plainte est en cours, dans laquelle le barreau de Tanger est également impliqué.

L’avocat évoque «ses honoraires»

De son côté, l’avocat Abdelouahab Lahnini, contacté par Yabiladi ce mardi, affirme qu’«il s’agit d’une affaire d’honoraires». «Ce sont des affaires en cours sur lesquels je ne veux pas m'épancher pour ne pas être accusé d’influencer la justice, en qui j'ai confiance», ajoute-t-il.

«C’est la cour qui décide si elle condamne, il y aura donc des moyens pour faire appel et cassation ou si elle m’innocente. Mais les décisions du juge d’instruction ne sont pas un jugement ou une condamnation en soi.» Abdelouahab Lahnini

Il rappelle aussi qu’il y a d’autres procédures concernant son différend avec Hassan Boutchichi. «Je n’ai pas de rapport avec sa villa spoliée à Tanger et j'avais gagné l’appel pour cette affaire», rappelle-t-il. «C’est au tribunal de trancher entre nous, car à la base, je considère qu’il s’agit d’un différend concernant les honoraires», insiste-t-il. «J’ai effectué 18 procédures et je dois être payé. J’ai donc pris mes honoraires et cela ne lui a pas plu», conclut-il.

«Je l’ai embauché en 2007 et en 2008 déjà, il avait pris de l’argent de la trésorerie et je ne m’en suis rendu compte que 9 ans plus tard. Il lui a fallu toute cette période pour demander ses honoraires ? Il fallait faire une plainte dès le début. Je le payais et j’ai les traces que je sortirai le jour de la confrontation», répond ce mardi Hassan Boutchichi.

Aujourd’hui, en attendant que la justice tranche concernant ces affaires, Hassan Boutchichi dit espérer le remboursement de l’argent pris par l’avocat, mais avant tout récupérer sa villa spoliée. Après plus de 15 ans de batailles et quelques désillusions, le Belgo-marocain continue malgré tout à garder foi en la justice de son pays.