Immobilier : Vers une législation plus allégée pour les MRE

La législation immobilière marocaine comporte des dispositions notifiant la facilitation des procédures administratives et juridiques et leur adaptation aux spécificités des Marocains résidant à l'étranger.

À l'occasion de la 4e édition du Salon de l'immobilier marocain de SMAP Expo Milan 2019, le président du Conseil régional des notaires de Béni Mellal-Khénifra, Mohamed El Badaoui a mis en avant la dimension sociale et les spécificités relevant des Marocains vivant à l’étranger.

À cet effet, en vue de renforcer et de faciliter l'accès des MRE à l'immobilier, des dispositions juridiques réglementaires sur le logement social ont été élaborées pour permettre aux MRE, qui ne disposent pas de biens immobiliers au Maroc, de bénéficier d'avantages et d'exonérations fiscales et d'acquérir des logements répondant aux normes de qualité et de sécurité.

Le président du Conseil régional a fait observer les efforts déployés par l'État en vue de soutenir le logement destiné aux Marocains résidant à l'étranger notant que sa participation au Salon de Milan, en sa qualité de notaire de la Région Béni-Mellal- Khénifra, s'inscrit dans le cadre de la sensibilisation des membres de la communauté marocaine sur toutes les procédures, les dispositions juridiques et les spécificités liées au domaine foncier.

Il a insisté, dans ce sens, sur l'importance du rôle de «la protection juridique» qui permet aux membres de la communauté marocaine qui souhaitent investir dans le secteur de l'immobilier d'éviter des litiges et des recours aux procédures judiciaires afin de réclamer leurs droits, relevant que ces conflits fonciers traînent souvent durant des années devant les tribunaux.

El Badaoui a, par ailleurs, fait observer que la participation des notaires aux différentes éditions du Salon de l'immobilier marocain vise à orienter et à informer les MRE, notamment ceux souhaitant acquérir des biens immobiliers dans le cadre des amicales d'habitat qui sont à l'origine des associations et parfois dévoyées de leurs objectifs initiaux.

Il a indiqué à cet égard que l'ordre des notaires au Maroc avait présenté une proposition d'amendement de la loi régissant ces coopératives d'habitat et qui a permis l'introduction des modifications aux disposions contenues dans le droit marocain de l'immobilier.

En ce sens, les amicales ne sont plus autorisées à effectuer des spéculations immobilières, et se contentent de l'acquisition d'un bien immobilier au profit d'un groupe de personnes selon des conditions bien précises.

«Pour éviter d'éventuelles mauvaises surprises» en matière d'acquisition de biens immobiliers, El Badaoui préconise le recours aux services des entrepreneurs disposant de sociétés fondées conformément aux dispositions juridiques en vigueur et dûment inscrites au registre commercial, mettant l'accent sur l'importance de consulter les notaires avant toutes démarches dans ce sens, pour s'informer des différentes dispositions, documents et garanties inhérents au domaine immobilier.

Écrit par Leseco.ma