Une décision de la Cour européenne interdisant le port du foulard en entreprise légitime la discrimination des femmes musulmanes

Bruxelles, 14 mars 2017 –

Une décision de la Cour de justice de l’Union européenne interdisant le port du foulard en entreprise menace sérieusement le droit à l’égalité et à la non-discrimination pour les femmes, selon un groupe d’associations antiracistes.[1]
La Cour de Justice a jugé deux aaires portées par des employées qui ont été licenciées parce qu’elles portaient le voile, et a déclaré qu’une règle interne d’une entreprise interdisant le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux ne constitue pas une discrimination directe.
« Ce jugement est extrêmement préoccupant parce qu’il permettrait d’empêcher les femmes musulmanes portant le foulard d’accéder à l’emploi », a déclaré Amel Yacef, présidente d’ENAR. « Cela équivaut de facto à exclure les femmes musulmanes des entreprises privées,simplement parce qu’elles choisissent de s’habiller selon leur pratique religieuse. »
Ce jugement force les femmes musulmanes portant un foulard, les sikhs portant un turban et les juifs portant une kippa à choisir entre l’expression de leur religion, qui est un droit fondamental, et leur droit à accéder au marché de l’emploi.
Interdire aux employés le port de signes religieux visibles revient à traiter moins favorablement ces employés sur base de la religion. Ce jugement différencie les religions qui incluent des manifestations visibles de celles qui n’en ont pas. Il aura donc également un impact sur d’autres groupes qui expriment leurs croyances religieuses par le port de certains vêtements.
La Cour argumente que le refus d’autoriser l’employée à porter le foulard était basée sur une volonté de l’employeur de paraître « neutre » vis-à-vis de ses clients. Le fait que la Cour accepte cette interprétation de la neutralité comme un objectif légitime est inacceptable. Cela légitime le fait que des employeurs du secteur privé donnent priorité aux souhaits de leurs clients par rapport aux droits fondamentaux de leurs employés. Cela relègue les employés qui portent des signes religieux visibles à des emplois de ‘back oce’.

Avec ce jugement, la Cour européenne de justice ne prend absolument pas compte du contexte sociétal vécu par les femmes musulmanes en Europe. Celles-ci font déjà face à de nombreux obstacles dans leur recherche et rétention d’emploi et cette décision ne fera que renforcer ces difficultés, donner carte blanche aux employeurs qui souhaiteraient discriminer.

Pour plus d’informations, contacter:
Georgina Siklossy, Responsable Communication et Presse
Tel: +32 (0)2 229 35 70 - Mobile: +32 (0)473 490 531 - Email: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Web: www.enar-eu.org

Notes à l’éditeur:
1. La Cour de Justice de l’Union européenne a jugé deux aaires portées par des employées qui ont été licenciées parce qu’elles portaient
le voile: Mme Achbita v. G4S (Belgique) et Mme Bougnaoui v. Micropole SA (France). Communiqué de la Cour de justice: http://
curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2017-03/cp170030en.pdf
2. Q&A sur l’interdiction du port du voile dans l’emploi: http://www.enar-eu.org/Headscarf-Ban-at-Work-in-Europe-Quest ons-and-Answers
[1] European Network Against Racism (ENAR), Federation of European Muslim Youth and Student Organisations (FEMYSO), European Forum of
Muslim Women (EFOMW), KARAMAH EU - Muslim Women Lawyers for Human Rights, Collectif Contre l’Islamophobie en Belgique, Collectif
contre l’Islamophobie en France (CCIF), Boeh! - Baas Over Eigen Hoofd (Belgique), Stichting Platform Islamitische Organisaties Rijnmond –
SPIOR (Pays-Bas), Muslim Human Rights Committee Sweden, Al Nisa (Pays-Bas), EMCEMO - Collectief tegen Islamofobie Nederland.