Les frontaliers français rassurés sur la fiscalité

Un avenant à la convention fiscale entre la France et le Luxembourg, signé jeudi, écarte le risque de double imposition pour les frontaliers.

Ce jeudi matin, le ministre français de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire (LRM), et le ministre des Finances luxembourgeois, Pierre Gramegna (DP), ont signé un avenant amendant la convention fiscale entre la France et le Luxembourg du 20 mars 2018. Le nouveau texte, signé juste avant le Conseil des affaires économiques et financières de l'UE (Ecofin) qui se tient à Luxembourg, annule la disposition selon laquelle les frontaliers français sont imposés sur une partie de leur revenu en France.

Ainsi, les Français travaillant au Luxembourg et résidant dans leur pays ne seront pas redevables d’impôts en France sur leur salaire luxembourgeois. Les dispositions antérieures avaient en effet suscité la crainte d’une double imposition, relayée notamment par les syndicats. Cette crainte est désormais balayée: «Il n'y aura pas de double ponction des salaires, une fois par l'État luxembourgeois, une fois par l'État français», ont certifié les ministres des deux pays. «Concrètement, la France revient à la situation antérieure en réintroduisant la méthode de l'exemption pour éliminer la double imposition», précise le gouvernement.

Les nouvelles dispositions entrent en vigueur pour la période d’imposition commençant le 1er janvier prochain. Selon Pierre Gramegna cet avenant «assure un niveau plus élevé de sécurité juridique aux salariés concernés» et «tient compte des observations émises par le Luxembourg». L'annonce constitue «une bonne nouvelle pour nos frontaliers», a indiqué Bruno Le Maire.